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Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier
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Je serai brève : nous proposons de remplacer les mots « dans les meilleurs délais » par les mots « sous quarante-huit heures », car dès lors que nous retenons le dispositif des signaleurs de confiance, il est primordial que leurs notifications soient traitées rapidement. Dans le cas contraire, ce fonctionnement n'aurait plus aucun sens.
Par cet amendement, je souhaite préciser que « l'autorité administrative compétente » sera l'Arcom, étant entendu que cet organe est appelé à jouer ce rôle. Je comprends que j'anticipe quelque peu sur certains points devant être tranchés dans le futur, néanmoins le débat est ainsi ouvert sur cette question.
