Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier
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Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale souhaite clarifier les attentes vis-à-vis des plateformes pour ce qui est du contrôle des notifications qui leur sont soumises. Il est actuellement question dans le texte d'un seuil de notification à partir duquel les plateformes sont tenues de réagir et d'examiner le...