Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier
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Il vise à permettre que les bandeaux, prévus par le texte, pour signaler le caractère promotionnel des contenus soient adaptés par les plateformes à chaque format de diffusion, afin que le dispositif soit facilement accessible pour tous les créateurs de contenus. Cela va sans dire, mais cela va toujours mieux en le disant. Cette rédaction nous ...
En introduisant cette petite phrase, « sous tous les formats », nous anticipons sur des innovations que nous ne sommes pas encore capables d'identifier.
Il vise à apporter une précision pour répondre à un phénomène que nous avons tous et toutes pu observer, celui des arnaques au CPF – compte personnel de formation. Ces arnaques ont fait l'objet de scandales et sont probablement, en partie du moins, à l'origine de cette proposition de loi. Elles reposaient, entre autres, sur l'utilisation de nom...