Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Mon intervention concerne également l'article 1er bis : cela nous permettra de gagner du temps. Les articles 1er et 1er bis sont les pierres angulaires de la proposition de loi puisqu'ils définissent – enfin – les pratiques commerciales des influenceurs. Ils définissent aussi, et surtout, les règles qui doivent les encadrer, afin de les ancrer...

Nous sommes contre cet amendement. Comme l'ont rappelé plusieurs orateurs dans la discussion générale, ce texte s'applique à définir un cadre légal et non moral. De nombreux influenceurs et influenceuses, créateurs de contenus, se consacrent à la lutte contre les discriminations, le gaspillage alimentaire ou le réchauffement climatique, chacun...