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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier

2 amendements trouvés

04/12/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 1930 - Article 1er (Rejeté)
M. Garot, M. Favennec-Bécot, M. Clouet, M. Nury, M. Peytavie, M. Marion, M. Molac, Mme Batho, M. Kervran, M. Taupiac,...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admis...

04/12/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1930 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Garot, M. Favennec-Bécot, M. Clouet, M. Nury, M. Peytavie, M. Marion, M. Monnet, M. Molac, Mme Batho, M. Kervran, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’offre de formation en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique dans les territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante au sens de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Le rapport ex...