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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
1670 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 7206 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « quarante ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes...
01/02/2023 — Amendement N° 7202 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « trente ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes-h...
01/02/2023 — Amendement N° 7165 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes-ho...
01/02/2023 — Amendement N° 7163 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les charpentiers en bois qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement initialement déposé par les déput...
01/02/2023 — Amendement N° 7154 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes-homm...
01/02/2023 — Amendement N° 7149 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « quatre-vingts ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle...
01/02/2023 — Amendement N° 7147 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers qualifiés du travail de la pierre pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement initialement déposé p...
01/02/2023 — Amendement N° 7137 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les jardiniers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement initialement déposé par les députés Socialistes et ap...
01/02/2023 — Amendement N° 7131 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « soixante-dix ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle ...
01/02/2023 — Amendement N° 7126 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ouvriers qualifiés divers de type industriel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement initialement déposé...
01/02/2023 — Amendement N° 7125 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes...
01/02/2023 — Amendement N° 7097 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « quatre-vingt-dix ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionne...
01/02/2023 — Amendement N° 7093 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents qualifiés de laboratoire, sauf chimie et santé, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement initialem...
01/02/2023 — Amendement N° 7090 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent-quarante ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle...
01/02/2023 — Amendement N° 7081 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les régleurs qualifiés d’équipements de fabrication hors travail des métaux et mécanique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommai...
01/02/2023 — Amendement N° 7079 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent-trente ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle f...
01/02/2023 — Amendement N° 7068 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent vingt ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle fe...
01/02/2023 — Amendement N° 7062 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les régleurs qualifiés d’équipements de fabrication travail des métaux, mécanique, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : ...
01/02/2023 — Amendement N° 7058 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent dix ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femm...
01/02/2023 — Amendement N° 7038 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les electromécaniciens, électriciens qualifiés d’entretien pour équipements industriels pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommair...
