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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
1670 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 9149 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 12. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 9148 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 11. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 9147 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 10. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 9146 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 9. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9145 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 8. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9144 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 7. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9143 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 6 à 11. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité,...
02/02/2023 — Amendement N° 9142 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 5. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9141 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 8899 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 44. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 8898 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 42. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 8897 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 41. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 8896 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 158. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 8895 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 40. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 8894 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 159. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8893 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 123. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8892 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 39. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8891 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 38. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8890 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 160. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8889 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 111. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
