Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
1670 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 9425 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 56. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9424 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 98. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9423 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 52. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9422 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 48. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9421 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 59. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9420 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 76. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9419 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 66. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9418 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 54. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9416 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 46. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9415 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 58. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9414 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 45. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 9298 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 162. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9297 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3, 161 et 162. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalit...
02/02/2023 — Amendement N° 9296 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 160. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9295 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 159. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9294 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 158. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9293 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 157. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9292 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 156. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9291 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 155 à 157. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 9290 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 et 154. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
