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Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

En commission, un amendement qui avait fait l'objet d'un consensus constituait l'un des rares signes donnés à l'opposition de la gauche de l'hémicycle : vous voulez dénaturer cette disposition. Elle était pourtant pragmatique : elle visait à faire des plans territoriaux de paysage un outil non contraignant de mobilisation des habitants autour d...