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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
(Article 3)
Les amendements de Sébastien Jumel
Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/04/2024 — Amendement N° 16 au texte N° 2431 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport chiffré visant à établir un état des lieux exhaustif du nombre d’élèves en situation de handicap, leur mode de scolarisation et leurs besoins en termes d’accompagnement humain sur le temps scolaire et périscolaire. Ce rappor...
04/04/2024 — Amendement N° 15 au texte N° 2431 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La rémunération et les droits acquis avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont conservés pour l’ensemble des accompagnants des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir le maintien du niveau de rémunération et les droits acquis par l...
