Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Vous avez la mémoire un peu courte : la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Bachelot, et la loi de modernisation de notre santé, dite Touraine, avaient toutes deux fixé un carcan budgétaire à l'établissement des budgets hospitaliers.
La tarification à l'activité, dite T2A, et l'établissement d'un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ont plongé l'hôpital public dans l'abîme révélé par la crise de covid-19. Or, vous le savez, c'était non seulement injuste pour les soignants et les patients, mais aussi inefficace du point de vue budgétaire, puisque les mesures...
Mais les gens ne veulent plus de l'austérité. L'article 17, tel que vous nous le présentez, rend l'hôpital malade. L'Ondam que vous proposez est plus bas que l'inflation, et ne permettra pas à l'hôpital de répondre aux besoins de santé dans les territoires. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'article.
Vous avez la mémoire courte, monsieur le ministre délégué, et vous avez rapidement oublié la crise sanitaire que nous avons traversée.