Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 16)

Il y a quelques jours, les libéraux que vous êtes se sont couchés devant les intérêts des capitaux néerlandais et de ces pêcheurs qui, à bord de leurs bateaux industriels, laminent nos fonds à l'aide de filets appelés « la senne démersale », filets qui, lorsqu'ils sont en mer, raflent tout. J'évoque cette métaphore parce que, lorsqu'il s'agit ...

En supprimant la taxe d'habitation, vous privez les collectivités locales de ce levier fiscal qui était pourtant nécessaire à leur autonomie. En vous apprêtant à supprimer la CVAE, vous les amputez de nouveau de leur capacité à lever l'impôt. En Seine-Maritime, nous étions la semaine dernière plus de 200 élus à tirer la sonnette d'alarme sur l...

Vous avez la mémoire courte, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur. Vous évoquez les années 2012 et 2015, mais souvenez-vous qu'à l'époque, Emmanuel Macron sévissait déjà.

Souvenez-vous aussi que lors du lancement du grand débat, à Grand-Bourgtheroulde, dans l'Eure, chez votre copain Questel – qui, depuis, s'est fait ramasser aux élections

–, vous aviez déclaré votre amour aux communes. Ce soir, avec les dispositions que vous présentez, vous leur déclarez la guerre.

Elles ont pourtant grandement contribué à l'effort de réduction de la dépense publique : depuis 2014 et la diminution de leur dotation générale, leurs dépenses ont reculé de 46 milliards d'euros.

Voilà ce qui s'est passé depuis que vous êtes aux responsabilités. Vous affirmez que les maires ont des leviers, mais prenez l'exemple d'une commune de ma circonscription, Le Tréport : ses dépenses d'énergie sont passées de 350 000 à 2 millions d'euros. L'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, bien qu'elle soit insuffisante, n'est ...