Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Il y a quelques jours, les libéraux que vous êtes se sont couchés devant les intérêts des capitaux néerlandais et de ces pêcheurs qui, à bord de leurs bateaux industriels, laminent nos fonds à l'aide de filets appelés « la senne démersale », filets qui, lorsqu'ils sont en mer, raflent tout. J'évoque cette métaphore parce que, lorsqu'il s'agit ...

En supprimant la taxe d'habitation, vous privez les collectivités locales de ce levier fiscal qui était pourtant nécessaire à leur autonomie. En vous apprêtant à supprimer la CVAE, vous les amputez de nouveau de leur capacité à lever l'impôt. En Seine-Maritime, nous étions la semaine dernière plus de 200 élus à tirer la sonnette d'alarme sur l...

Vous avez la mémoire courte, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur. Vous évoquez les années 2012 et 2015, mais souvenez-vous qu'à l'époque, Emmanuel Macron sévissait déjà.

Souvenez-vous aussi que lors du lancement du grand débat, à Grand-Bourgtheroulde, dans l'Eure, chez votre copain Questel – qui, depuis, s'est fait ramasser aux élections

–, vous aviez déclaré votre amour aux communes. Ce soir, avec les dispositions que vous présentez, vous leur déclarez la guerre.

Elles ont pourtant grandement contribué à l'effort de réduction de la dépense publique : depuis 2014 et la diminution de leur dotation générale, leurs dépenses ont reculé de 46 milliards d'euros.

Voilà ce qui s'est passé depuis que vous êtes aux responsabilités. Vous affirmez que les maires ont des leviers, mais prenez l'exemple d'une commune de ma circonscription, Le Tréport : ses dépenses d'énergie sont passées de 350 000 à 2 millions d'euros. L'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, bien qu'elle soit insuffisante, n'est ...

Vous avez la mémoire un peu courte : la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Bachelot, et la loi de modernisation de notre santé, dite Touraine, avaient toutes deux fixé un carcan budgétaire à l'établissement des budgets hospitaliers.

La tarification à l'activité, dite T2A, et l'établissement d'un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ont plongé l'hôpital public dans l'abîme révélé par la crise de covid-19. Or, vous le savez, c'était non seulement injuste pour les soignants et les patients, mais aussi inefficace du point de vue budgétaire, puisque les mesures...

Mais les gens ne veulent plus de l'austérité. L'article 17, tel que vous nous le présentez, rend l'hôpital malade. L'Ondam que vous proposez est plus bas que l'inflation, et ne permettra pas à l'hôpital de répondre aux besoins de santé dans les territoires. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'article.

Vous avez la mémoire courte, monsieur le ministre délégué, et vous avez rapidement oublié la crise sanitaire que nous avons traversée.

Je voudrais vous rassurer, monsieur le ministre délégué : lorsque nous exprimons notre satisfaction, c'est que nous avons réussi, en faisant rejeter un article, à préserver les collectivités locales de vos mesures d'austérité ,

ou encore à épargner aux hôpitaux publics vos velléités d'en revenir à ce qui les a tant abîmés.

Afin de vous prouver notre bonne foi, nous sommes prêts à favoriser l'évaluation des exonérations fiscales, surtout de celles dont l'efficacité n'est pas évidente : toutes les exonérations de cotisations sociales qui ont mis à mal le système des retraites ,

toutes les mesures d'allégement de la fiscalité qui ont gavé les plus riches et appauvri les plus modestes ! C'est pourquoi nous voterons en faveur de l'amendement de notre excellent collègue Joël Giraud.