Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Il est identique au précédent. Les associations qui œuvrent au quotidien à cette mission d'utilité publique qui consiste à prendre soin des plus démunis ne demandent pas l'aumône. Il est clair que 200 millions d'euros n'auraient pas été du luxe face aux conséquences de la crise dont vous portez la responsabilité. De quoi s'agit-il en effet ? La...

…aboutit au fait que les débuts de mois ressemblent désormais aux fins de mois : de plus en plus de populations, notamment les salariés modestes, sont en situation d'exclusion et se retrouvent confrontées au syndrome du frigo vide et des difficultés à se nourrir.

Par ailleurs, votre incapacité à instaurer un bouclier tarifaire sur l'énergie contraint les associations, qui sont des outils majeurs de cohésion sociale dans nos villes, à utiliser les fonds collectés pour leur budget pour régler des dépenses d'énergie ou de fonctionnement. De ce fait, elles consacrent des ressources qui devraient leur permet...

Cet amendement a plusieurs mérites. D'abord il offre au ministre délégué l'occasion de reconnaître qu'il existe un problème de financement des communes.

Il n'est jamais trop tard pour le prendre en considération. Ensuite, il vise à accompagner le début de l'application des mesures du Ségur de la santé aux centres municipaux de santé. C'est bien, mais je regrette – amicalement – son tropisme parisien : il existe des centres intercommunaux de santé et des centres mutualistes de santé. Or, tel qu...

Une fois n'est pas coutume, je veux exprimer la solidarité des Normands avec les Bretons. Tout d'abord, je regrette aussi l'absence d'un ministère de plein exercice, que la façade maritime de la France aurait justifié. Ensuite, il n'a échappé à personne que le secrétaire général de la mer n'est pas un conseiller. Il a mis sept jours à rencont...

C'est quand même une petite marque de défiance, voire de condescendance à l'égard d'un secrétaire d'État dont, comme d'autres, j'apprécie les prises de position sur différents sujets : il affirme sa volonté de lutter contre le dumping social dans le trafic transmanche ; il manifeste des velléités de critiquer la senne démersale, contrairement à...

Je veux encourager le jeune secrétaire d'État à poursuivre l'ardente obligation de prendre soin de la mer. Pour cela, nous n'avons pas besoin d'un doublon. Le secrétaire d'État dispose de divers services et d'une direction interrégionale de la mer (Dirm) pour gérer l'administration dont il a la charge. Il n'a pas besoin d'un secrétaire général ...

Je ne sais pas si vous avez cela à l'esprit mais je vous rappelle qu'à l'occasion de l'examen des budgets, le Gouvernement a actionné quatre fois le 49.3. D'ailleurs, à l'heure où nous parlons, nous devrions être en plein examen de la deuxième partie du projet de loi de finances. Non contents de procéder ainsi, les Marcheurs piaillent, s'impat...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 50, alinéa 5 au vu de la manière dont nos débats se déroulent. Je rappelle que les débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ont été amputés à la suite d'un acte d'autoritarisme du Gouvernement, lequel a actionné le 49.3 à quatre reprises.

Or on nous propose aujourd'hui que nos débats se déroulent d'une manière qui priverait les parlementaires que nous sommes de la possibilité de défendre un amendement – comme ce fut le cas à l'instant – ou d'exprimer son avis avant le vote d'un amendement, comme nous souhaitons le faire.

Vous le voyez : ça vocifère de partout. Je considère donc que les conditions d'un examen approfondi de ce texte, qui supposent que notre assemblée soit suffisamment éclairée avant chaque vote, ne sont pas réunies. Il faut lever la séance et reprendre son examen cet après-midi parce que sinon – je le dis aussi à mes collègues de la NUPES –, on ...

raison à ceux qui prennent le Parlement pour un paillasson, raison à ceux qui veulent nous empêcher de discuter de ce projet de loi de finances.

Sur le fondement du même article 50, alinéas 4, 5 et 6. D'abord, madame la présidente, je voudrais connaître le résultat de la consultation que vous avez menée durant la suspension de séance. Ensuite, je veux redire que la feuille verte prévoit la tenue de séances demain, consacrées au PLFR.

L'ensemble des groupes de l'opposition de gauche – j'ai compris que ce soir, vous construisez une majorité de circonstance avec le RN…

…pour poursuivre les débats, ce qui ne semble vous poser aucun problème – considère que les conditions d'un examen serein du texte, permettant de défendre des amendements, d'en débattre et de les voter, ne sont pas réunies. Nous réitérons donc notre souhait de voir la séance levée, pour que l'examen du texte se poursuive demain dans de bonnes c...