Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

Comme vous le savez, attachés que nous sommes au principe de libre administration des collectivités locales, nous avons beaucoup milité pour que les élus soient fermement associés à la détermination des zones d'accélération. Nous ne revenons pas sur ce parti pris. En revanche, nous croyons en l'État stratège ; l'État doit protéger, la loi doit ...

Nous sommes évidemment très vigilants sur ce point. Le marché faisant son œuvre, nous ne sommes pas à l'abri de pressions multiples sur les élus locaux concernant le développement des projets éoliens. Le comportement des promoteurs n'est pas toujours éthique, mais c'est un angle mort de nos débats. J'ai eu l'occasion de raconter en commission ...

La loi du marché permettra aux opérateurs privés d'exercer des pressions sur les communes. Nous devons garder cela en tête si nous voulons que l'État protège et prenne soin d'espaces qui ne sont la propriété de personne parce qu'ils sont le bien commun de tous. Les amendements qui viennent d'être défendus s'inscrivent dans ce projet, me semble-...

J'ai besoin d'explications. Comme je l'ai déjà expliqué, le projet éolien au large du Tréport assassinera la pêche artisanale : c'est le contre-exemple de ce qu'il faut faire en mer.

L'Office français de la biodiversité (OFB) a pris des décisions contraires aux avis du parc marin, des intercommunalités en covisibilité de ce parc, des comités régionaux des pêches des Hauts-de-France et de Normandie, tous pris à l'unanimité. Nicolas Hulot lui-même avait reconnu que ce parc n'était ni fait ni à faire, et Barbara Pompili a, plu...

Aujourd'hui même, les opposants au parc plaidaient devant le Conseil d'État, mais j'ai bien peur que ce projet, dont tout le monde s'accorde à dire qu'il n'aurait pas dû être poursuivi, aboutisse tout de même. Si nous adoptons l'amendement du Gouvernement, nous supprimerons de l'article 3 la règle relative aux projets éoliens en mer, qui seron...

La pêche artisanale fait vivre les ports, les criées, les poissonneries – elle est la sève de l'économie réelle des territoires maritimes. Or vous avez été incapables de vous imposer à Bruxelles pour empêcher la pêche à la senne démersale, qui lamine nos fonds ; le Brexit ampute des parts de pêche nécessaires à nos laboureurs de la mer, selon l...

Le projet éolien en mer au large du Tréport implique la création d'une ligne à haute tension, qui traversera 150 kilomètres de territoire…

…et qui nécessite environ 40 hectares de foncier, notamment pour installer des gros transformateurs, afin de raccorder le parc au réseau. Eu égard à l'impact du projet sur le territoire, la collectivité peut évidemment se prévaloir d'un taux d'effort important. La prise en considération du taux d'effort dans l'atteinte des objectifs de développ...

Avec mon copain Wulfranc, nous nous sommes dit, en vous écoutant attentivement, que soit nous ne comprenions pas parce que nous sommes cons,…

…mais alors il faut prendre le temps de nous expliquer, soit nous comprenions bien, et alors on nous prend pour des cons – ce qui n'est pas impossible non plus.

…de temps en temps. J'entends, et c'est bien, et nous allons voter l'amendement, que nous allons préciser dans quelques instants le fait que les zones d'accélération sont exclusives. Si les amendements suivants sont adoptés, on ne pourra pas développer de projets dans les zones qui ne sont pas considérées par les maires comme des zones d'accél...

Enfin, que se passe-t-il si la CRE, à partir de seuils de saturation ou de contribution au mix énergétique qui n'ont pas été correctement précisés dans la loi, considère que les objectifs ne sont pas atteints et donc renvoie la copie ?

Je demande à comprendre. Est-ce que, in fine, le pouvoir des maires de décider dans quelles zones il sera question de développer les projets, et dans quelles autres ils ne doivent pas être développés, sera respecté tout au long de la chaîne ? En effet, j'ai une appréhension : ceux qui ont rédigé la loi portant organisation territoriale d...

…c'est-à-dire ceux qui ont une confiance aveugle dans les intercommunalités mastodontes, qui sont souvent la marque d'une gouvernance technocratique, déshumanisée et anti-démocratique, n'ont pas renoncé à avaler les communes dans ce mode de fonctionnement. C'est donc cette précision que je souhaite avoir, pour ne pas me coucher trop con, ou pe...

La discussion me paraît éclairante. En effet, la ministre nous dit que les zones d'accélération sont des zones où les pouvoirs publics créeront un environnement favorable aux promoteurs : on va bonifier, accompagner, leur permettre de se nourrir et de rentabiliser leurs projets. C'est ce qui nous a conduits à considérer que cette loi accélère l...

Voilà, une grande passoire permettant au marché de continuer à faire son œuvre au détriment des territoires et des acteurs du territoire.