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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er ca)
Les amendements de Sébastien Jumel
Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
101 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° 124 au texte N° 526 - Article 13 (Rejeté)
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Fauc...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise en cohérence à refuser toutes dispositions qui permettraient l’installation de parcs éolien en mer tout ou partie du domaine public maritime. Nous considérons qu’il est essentiel pour l’acceptabilité des projets off-shore de ne pas encourager l’installation de parcs hors dans les ea...
