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Les amendements de Sébastien Delogu pour ce dossier

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Il s'agit, à nouveau, d'introduire un mécanisme alternatif à l'application des normes édictées par l'Arcep afin de ne pas exclure du marché français les acteurs européens à l'origine de technologies de l'informatique en nuage interopérables et immunes au droit extraterritorial. Lorsque les normes édictées par l'Arcep ne suffisent pas à atteindr...