Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sébastien Delogu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous proposons d'introduire un mécanisme alternatif à l'imposition de normes par l'Arcep afin de ne pas exclure du marché français les acteurs européens à l'origine de technologies de l'informatique en nuage interopérables et immunes au droit extraterritorial. Les acteurs européens ou ceux travaillant sous logiciels libres seront réputés respe...