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Les interventions de Sébastien Delogu sur ce dossier
1677 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 6197 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,9 % pour les salariés et 4,7 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 6196 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,89 % pour les salariés et 4,69 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6195 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,88 % pour les salariés et 4,68 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6194 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,87 % pour les salariés et 4,67 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6193 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,86 % pour les salariés et 4,66 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6192 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,85 % pour les salariés et 4,65 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6191 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,84 % pour les salariés et 4,64 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6190 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,83 % pour les salariés et 4,63 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6189 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,82 % pour les salariés et 4,62 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6188 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,81 % pour les salariés et 4,61 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6187 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,8 % pour les salariés et 4,6 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 6186 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,79 % pour les salariés et 4,59 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6185 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,78 % pour les salariés et 4,58 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6184 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,77 % pour les salariés et 4,57 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6183 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,76 % pour les salariés et 4,56 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6182 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,75 % pour les salariés et 4,55 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6181 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,74 % pour les salariés et 4,54 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6180 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,73 % pour les salariés et 4,53 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6179 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,72 % pour les salariés et 4,52 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6178 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,71 % pour les salariés et 4,51 % po...
