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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 593 et 2144. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 593.
L'amendement n° 2144 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le titre III, afin de donner l'avis de la commission.
