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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 782, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 75 Contre 103
Sur l'article 36, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3248 et 3092. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 3248.
Je suis saisi de deux amendements, n° 683 et 1684, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 683.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 124 Contre 61
