Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 7)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 492, 693, 1253, 4075 et 4401. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 492.

Sur l'amendement n° 4282, je suis saisi par le Gouvernement d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1253 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Christophe Barthès, pour soutenir l'amendement n° 4075.

Monsieur Barthès, je considère que votre amendement n° 4401 est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 112 Contre 0