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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 559 et 1934. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 559.
Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 3352.
Sur l'amendement n° 4304, je suis saisi par le Gouvernement d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 3982.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 121 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 109 Contre 1
