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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'amendement n° 2415 de Mme Chantal Jourdan est défendu, de même que les amendements n° 2361 de M. Inaki Echaniz, 2416 de Mme Chantal Jourdan et 3888 de M. Inaki Echaniz.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir les amendements n° 1006, 2940, 1009 et 1011, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendement n° 2942 de M. Loïc Prud'homme, 163 de M. Dominique Potier, 394 de M. Jean-Claude Raux et 1014 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 43 Contre 35
