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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 491 de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 407 rectifié et 738. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 407 rectifié.
