Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Avant de poursuivre la discussion générale, la parole est à M. le ministre pour une brève intervention qui, je l'espère, permettra d'éviter d'autres suspensions de séance.
L'article 26 porte sur les modalités des nominations. Vous êtes président de groupe, monsieur Vallaud. Je vous demande de respecter l'Assemblée et de fonder vos rappels au règlement sur des articles qui correspondent au motif du rappel en question ; autrement, c'est se moquer de l'hémicycle.