Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la conférence des présidents, à l'article 25 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (n° 292, tome II, annexe 48 ; n° 337, tome IX). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'Euro...
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Alexandre Sabatou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Chers collègues, laissez Mme la secrétaire d'État terminer son propos dans le silence, s'il vous plaît.
Le débat est clos. Nous en venons à la discussion de l'amendement à l'article 25. Sur cet amendement, n° 201, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public ; je suis également saisi par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public sur l...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 327 Nombre de suffrages exprimés 324 Majorité absolue 163 Pour l'adoption 76 Contre 248
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 385 Nombre de suffrages exprimés 358 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 212 Contre 146
