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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00 — Transformation des bureaux en logements, Article 6
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
