Transformation des bureaux en logements
(Article 1er)

Je suis saisi de deux amendements, n° 30 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l'amendement n° 30.

Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 20, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n° 32 et 31, par le groupe La France insoumise – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l'amendement n° 20.

Bien que les cinq minutes réglementaires ne se soient pas écoulées depuis l'annonce du scrutin public, je propose de mettre aux voix l'amendement n° 20, s'il n'y a pas d'opposition.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 10 Contre 23

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 25 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 48

Sur l'amendement n° 23, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 15, 8 et 18,...

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 73 et donner l'avis de la commission sur les amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 11 Contre 41

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 46, 9 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 46.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 1