Transformation des bureaux en logements

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2003, 2111).

Je suis saisi de deux amendements, n° 30 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l'amendement n° 30.

Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 20, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n° 32 et 31, par le groupe La France insoumise – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l'amendement n° 20.

Bien que les cinq minutes réglementaires ne se soient pas écoulées depuis l'annonce du scrutin public, je propose de mettre aux voix l'amendement n° 20, s'il n'y a pas d'opposition.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 10 Contre 23

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 25 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 48

Sur l'amendement n° 23, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 15, 8 et 18,...

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 73 et donner l'avis de la commission sur les amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 11 Contre 41

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 46, 9 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 46.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 1

Sur l'amendement n° 38, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Mickaël Cosson, pour soutenir l'amendement n° 44.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 15 Contre 51

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 68.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 42 Contre 8

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l'amendement n° 7.

Sur l'amendement n° 3, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir les amendements n° 3, 4 et 5, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 30