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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 5)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements, n° 14, 108 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 14 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. Frédéric Mathieu, pour soutenir l'amendement n° 108.
L'amendement n° 109 de Mme Mathilde Panot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 32 Contre 37
