Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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La séance est reprise. Tous les députés qui le souhaitaient s'étant exprimés sur l'article, la parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 179. Celui-ci fait l'objet de six sous-amendements, n° 243, 226, 246, 244, 227 et 245, les n° 226 et 246 étant identiques.
Impossible, cher collègue : il existe un sous-amendement identique au n° 226, le n° 246, que Mme Untermaier voudra certainement soutenir. Je vous redonnerai la parole pour le n° 227.
Le sous-amendement n° 246 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Le sous-amendement n° 244 de M. Antoine Léaument a été défendu. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir le sous-amendement n° 227.
Étant donné le nombre des demandes, je donnerai la parole à un orateur par groupe, afin que tous les avis puissent être exprimés. La parole est à Mme Sandra Regol.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 68 Contre 59
La parole est de nouveau à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements n° 76 et 68, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.