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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 1er bis)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 178, je suis saisi par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er bis . La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 178, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir les sous-amendements n° 228 et 229, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Le sous-amendement n° 230 vient d'être présenté par M. Jean-René Cazeneuve. Le sous-amendement identique n° 238 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Les sous-amendements n° 231 et 232 ont eux aussi été présentés par M. Jean-René Cazeneuve. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir les sous-amendements n° 241 et 240, qui peuvent fai...
La séance est reprise. La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 242 à l'amendement n° 178.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 63 Contre 28
