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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 1er)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 4, ainsi que sur les amendements n° 31 et identique, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 4 de M. Philippe Pradal n'étant pas défendu, nous passons aux deux amendements identiques, n° 31 et 141....
La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 23 Contre 11
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Sur les amendements n° 134 et identique, je suis saisi par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 43, 134 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 134 et 195 sont identiques. La p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 25 Contre 22
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 189.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 28, 67, 152 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 67 et 152 sont identiques. L'amendement n° 28 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 67.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 153, 97, 9, 98, 146, 99, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 98 et 146 sont identiques. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 153.
Sur l'amendement n° 11, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 100, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendem...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 23 Contre 39
