Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Après l'article 8)

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je suis saisi de trois amendements, n° 5, 19 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 5.