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Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 5)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 29 Contre 53
Sur les amendements n° 21 et identique, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les articles 6 et 7, je suis saisi par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Fatiha Kelo...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 29 Contre 57
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 60 Contre 28
