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Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 4)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, n° 20 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 20.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 32 Contre 42
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 39, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 65, par le groupe Socialistes et apparentés ; et sur l'article 5, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 51 Contre 27
