Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Après l'article 3)

Je suis saisi de deux amendements, n° 4 et 18, portant article additionnel après l'article 3 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 4.

Sur l'amendement n° 7, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe Renaissance et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nat...