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Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 3)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 55 Contre 5
