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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 32 et 55, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 2, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Sur l'arti...
Chers collègues, je vous demande de laisser le rapporteur terminer son propos. Ce n'est pas la peine de crier, je lui laisserai tout le temps dont il a besoin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 27 Contre 51
