Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788, 1838).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 70 à l'article 1er .

Sur l'amendement n° 56, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, po...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 15 Contre 37

La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir les amendements n° 58 et 59, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 31, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont ann...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 50 Contre 16

Sur les amendements identiques n° 32 et 55, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 2, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Sur l'arti...

Chers collègues, je vous demande de laisser le rapporteur terminer son propos. Ce n'est pas la peine de crier, je lui laisserai tout le temps dont il a besoin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 27 Contre 51

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 32 et 55, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l'amendement n° 32.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 27 Contre 51

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 52 Contre 28

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 55 Contre 5

Je suis saisi de deux amendements, n° 4 et 18, portant article additionnel après l'article 3 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 4.

Sur l'amendement n° 7, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe Renaissance et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nat...

Je suis saisi de deux amendements, n° 20 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 20.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 32 Contre 42

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 39, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 65, par le groupe Socialistes et apparentés ; et sur l'article 5, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 51 Contre 27