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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre demandes de scrutin public : sur les amendements n° 51 et identiques, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 54, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 1309, par le...
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 51, 564 et 1221, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 51.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 16 Contre 56
