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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 4)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 947, 1046 et 1194, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 947.
Sur ces amendements de suppression n° 947, 1046 et 1194, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1046.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 35 Contre 111
Je suis saisi de trois amendements, n° 1650, 1072 et 1195, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1072 et 1195 sont identiques. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l'amendement n° 1650.
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 1072.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 110 Contre 30
