Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 49, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France Insoumise-Nouvelle union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public, de même que sur l'article 3 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'a...
Je suis saisi de plusieurs demandes de parole. Nous allons nous en tenir à un orateur pour, un orateur contre. La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Je la donnerai également à un intervenant en défense de l'amendement s'il y en a un – j'ignorais votre position, monsieur Bazin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 47 Contre 125
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 124 Contre 43