Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 2)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 48, 249, 1043, 1643 et 3053, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 48.

Je vous informe qu'après la présentation des amendements, je donnerai la parole à un orateur par groupe ; je vous laisse vous organiser en conséquence. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1043.

Sur les amendements identiques n° 48, 249, 1043, 1643 et 3053, je suis saisi par les groupes Renaissance, La France Insoumise-Nouvelle union populaire, écologique et sociale, Écologiste – NUPES et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est...

Chers collègues, je rappelle que chaque groupe aura la parole à son tour. Il ne sert à rien de hurler lorsque les autres s'expriment ! La parole est à M. Yannick Monnet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 116 Contre 109