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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Première partie)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l'exercice 2023.
La séance est reprise. Permettez-moi de répondre aux interrogations soulevées par notre collègue Dharréville dans son rappel au règlement : la date limite de dépôt du projet de loi était fixée au mardi 3 octobre ; la lettre récapitulant la liste des documents distribués est datée du lundi 16 octobre et le point de départ des délais court à par...
