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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article liminaire)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 46, 247, 1040, 1642, 2268 et 2818, visant à supprimer l'article liminaire. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 46.
Sur les amendements de suppression n° 46 et identiques, je suis saisi par les groupes Écologiste – NUPES et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l'amendement n° 1642.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 102 Contre 75
