Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
(Après l'article 5)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 31.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n° 30 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gabriel Amar...

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 6 et 41. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 6.