Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 9, 42 et 54. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 9.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 13 de Mme Marie-Christine Dalloz et 45 de Mme Isabelle Valentin, qui sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?