Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Tous ceux qui souhaitaient s'exprimer sur l'article 1er ont pu le faire. Je vous informe que, sur les amendements n° 23 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et par le groupe Écologiste – NUPES d'une...
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 23, 28, 29 et 62. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 23.
L'amendement n° 28 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 29.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 36 Contre 138
Je suis saisi de trois amendements, n° 25 rectifié, 48 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 25 rectifié et 48 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 25 rectifié.
Vous avez eu trente secondes de plus que le temps imparti, madame Riotton ! La règle est la même pour tout le monde. Quel est l'avis de la commission ?